Guide Collectivités et Accessibilité 2020-21

GUIDE COLLECTIVITÉS ET ACCESSIBILITÉ 2020 - 2021 NOTES 4 Les pictogrammes ci-dessus sont à titre informatif, ils sont assujettis à la mise en œuvre liée aux textes de loi. Référez-vous à la documentation du fabricant pour la conformité législative. Économie d’eau & d’énergie Autonomie & Confort (le produit permet de faciliter la vie à domicile et d’accompagner le vieillissement) ACCESSIBILITÉ POUR TOUS Le produit est conforme aux normes ERP Normes françaises Fabrication en France